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1985004550 BE

1985004550 2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1984 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I, Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004550 2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1984 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I, Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1984 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03, Section 32, Titre I, Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983

Source: Finances

Publication: 16 janvier 1985

Numéro: 1985004550

page: 349

Dossier numéro: 1985-01-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984004319

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