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1985004533 BE

1985004533 15 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1985. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 30 mars 1985

Numéro: 1985004533

page: 4378

Dossier numéro: 1985-02-15/

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