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1985004516 BE

1985004516 25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités relatives au dernier concours du Toto 12

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités relatives au dernier concours du Toto 12

Source: Finances

Publication: 4 mai 1985

Numéro: 1985004516

page: 6403

Dossier numéro: 1985-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1980092910

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