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1985004515 BE

1985004515 25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités particulières relatives au dernier concours du Toto X

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant des modalités particulières relatives au dernier concours du Toto X

Source: Finances

Publication: 3 mai 1985

Numéro: 1985004515

page: 6325

Dossier numéro: 1985-04-25/

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1983003969

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