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1985004477 BE

1985004477 18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Presto " de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Presto " de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 27 avril 1985

Numéro: 1985004477

page: 5894

Dossier numéro: 1985-04-18/33

Erratum : Publication du 3 mai 1985, page 6326

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1983004030

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