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1985004467 BE

1985004467 23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1985-1989-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004467 23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1985-1989-1994 Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1985-1989-1994

Source: Finances

Publication: 25 avril 1985

Numéro: 1985004467

page: 5762

Dossier numéro: 1985-04-23/

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