Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985004465 BE

1985004465 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004465 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1981 Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1981

Source: Finances

Publication: 16 mai 1985

Numéro: 1985004465

page: 7186

Dossier numéro: 1984-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →