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1985004450 BE

1985004450 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Source: Finances

Publication: 20 avril 1985

Numéro: 1985004450

page: 5497

Dossier numéro: 1985-03-29/

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