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1985004449 BE

1985004449 15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant un coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant un coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux

Source: Finances

Publication: 26 avril 1985

Numéro: 1985004449

page: 5819

Dossier numéro: 1985-04-15/

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