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1985004447 BE

1985004447 19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation des pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation des pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. le Roi Baudouin

Source: Finances

Publication: 13 décembre 1985

Numéro: 1985004447

page: 18317

Dossier numéro: 1985-11-19/

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