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1985004444 BE

1985004444 18 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1985. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 3 mai 1985

Numéro: 1985004444

page: 6318

Dossier numéro: 1985-04-18/

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