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1985004415 BE

1985004415 24 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la prolongation du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances

Publication: 8 février 1985

Numéro: 1985004415

page: 1352

Dossier numéro: 1985-01-24/

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