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1985004410 BE

1985004410 16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1985-1989-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1985-1989-1994

Source: Finances

Publication: 19 avril 1985

Numéro: 1985004410

page: 5438

Dossier numéro: 1985-04-16/

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