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1985004404 BE

1985004404 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 3 janvier 1985

Numéro: 1985004404

page: 4

Dossier numéro: 1984-12-20/37

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350

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