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1985004358 BE

1985004358 11 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 10 juillet 1985

Numéro: 1985004358

page: 10252

Dossier numéro: 1985-06-11/

Erratum : Publication du 27 juillet 1985, page 11008, Errata

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