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1985004351 BE

1985004351 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1985

Source: Finances

Publication: 27 mars 1985

Numéro: 1985004351

page: 3886

Dossier numéro: 1985-03-19/

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