Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985004350 BE

1985004350 29 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004350 29 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant Ouvrir la source officielle

29 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

Source: Classes Moyennes

Publication: 5 avril 1985

Numéro: 1985004350

page: 4732

Dossier numéro: 1985-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →