1985004331
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1985004331 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985004331
Art. 1 1985004331 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)
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Texte
(Abrogé) <AM 1994-12-02/33, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-12-1994 publié le 22-12-1994