1985004316
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1985004316 5 AVRIL 1985. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985004316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004316 5 AVRIL 1985. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
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5 AVRIL 1985. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
Source: Finances
Publication: 6 avril 1985
Numéro: 1985004316
page: 4801
Dossier numéro: 1985-04-05/