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1985004279 BE

1985004279 6 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004279 6 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

6 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes

Source: Finances

Publication: 7 mars 1985

Numéro: 1985004279

page: 2685

Dossier numéro: 1985-03-06/

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