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1985004210 BE

1985004210 28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004210 28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 2 mars 1985

Numéro: 1985004210

page: 2464

Dossier numéro: 1985-02-28/

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