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1985004153 BE

1985004153 15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1985

Source: Finances

Publication: 21 février 1985

Numéro: 1985004153

page: 1936

Dossier numéro: 1985-01-15/

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