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1985004142 BE

1985004142 16 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 6 mars 1985

Numéro: 1985004142

page: 2632

Dossier numéro: 1985-01-16/

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