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1985004141 BE

1985004141 15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 6 mars 1985

Numéro: 1985004141

page: 2631

Dossier numéro: 1985-01-15/

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