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1985004097 BE

1985004097 18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1985 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 30 janvier 1985

Numéro: 1985004097

page: 936

Dossier numéro: 1985-01-18/

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