Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985004016 BE

1985004016 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004016 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961 Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Source: Finances - Agriculture

Publication: 14 février 1985

Numéro: 1985004016

page: 1633

Dossier numéro: 1984-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →