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1985004012 BE

1985004012 2 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la tranche de la loterie à billets de la Loterie nationale, dénommée Tranche de l'Epargne, dont le tirage est fixé au 1er mars 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la tranche de la loterie à billets de la Loterie nationale, dénommée Tranche de l'Epargne, dont le tirage est fixé au 1er mars 1985

Source: Finances

Publication: 24 janvier 1985

Numéro: 1985004012

page: 764

Dossier numéro: 1985-01-02/

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