1985004011
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1985004011 2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985004011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004011 2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
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2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale
Source: Finances
Publication: 24 janvier 1985
Numéro: 1985004011
page: 764
Dossier numéro: 1985-01-02/
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1982000709