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1985004002 BE

1985004002 8 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11,50 p.c. 1985-1993

Source: Finances

Publication: 10 janvier 1985

Numéro: 1985004002

page: 181

Dossier numéro: 1985-01-08/

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