1985003529
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1985003529 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985003529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003529 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
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19 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
Source: Finances
Publication: 24 décembre 1985
Numéro: 1985003529
page: 18736
Dossier numéro: 1985-12-19/31
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