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1985003497 BE

1985003497 5 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003497 5 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1985

Numéro: 1985003497

page: 18550

Dossier numéro: 1985-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003874

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