Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985003396 BE

1985003396 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003396 4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 23 novembre 1985

Numéro: 1985003396

page: 17293

Dossier numéro: 1985-10-04/

Erratum : Publication du 4 décembre 1985, page 17831

Ce texte modifie le texte suivant

1980030304

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →