1985003383
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1985003383 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre
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Art. 1 1985003383 25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre
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25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre
Source: Finances
Publication: 29 novembre 1985
Numéro: 1985003383
page: 17606
Dossier numéro: 1985-11-25/33
Erratum : Publication du 13 décembre 1985, page 18318