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1985003382 BE

1985003382 14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003382 14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985003382

page: 16963

Dossier numéro: 1985-11-14/

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