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1985003360 BE

1985003360 10 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

Source: Finances

Publication: 27 novembre 1985

Numéro: 1985003360

page: 17507

Dossier numéro: 1985-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1978032003

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