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1985003349 BE

1985003349 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1985-1994 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 13 novembre 1985

Numéro: 1985003349

page: 16614

Dossier numéro: 1985-11-07/

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