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1985003336 BE

1985003336 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant les dépenses d'entretien et de restauration des immeubles classés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant les dépenses d'entretien et de restauration des immeubles classés

Source: Finances

Publication: 9 novembre 1985

Numéro: 1985003336

page: 16477

Dossier numéro: 1985-10-14/35

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