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1985003302 BE

1985003302 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003302 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985003302

page: 16078

Dossier numéro: 1985-10-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1976120207

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