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1985003290 BE

1985003290 11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL concernant l'allocation d'indemnité du chef de servitudes aéronautiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL concernant l'allocation d'indemnité du chef de servitudes aéronautiques

Source: Finances - Défense Nationale - Communications

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985003290

page: 15912

Dossier numéro: 1985-10-11/

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