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1985003228 BE

1985003228 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

Source: Finances

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985003228

page: 15908

Dossier numéro: 1985-09-16/

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