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1985003225 BE

1985003225 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003225 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985003225

page: 14922

Dossier numéro: 1985-09-26/

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