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1985003170 BE

1985003170 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I. _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003170 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I. _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I. _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 9 octobre 1985

Numéro: 1985003170

page: 14594

Dossier numéro: 1985-09-20/

Erratum : Publication du 24 octobre 1985, page 15652

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