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1985003168 BE

1985003168 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003168 3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 9 octobre 1985

Numéro: 1985003168

page: 14597

Dossier numéro: 1985-10-03/

Ce texte modifie les textes suivants

1977122720 1977122719

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