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1985003149 BE

1985003149 23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 1 octobre 1985

Numéro: 1985003149

page: 14200

Dossier numéro: 1985-09-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1972041103 1963112103

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