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1985003147 BE

1985003147 10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 18 octobre 1985

Numéro: 1985003147

page: 15315

Dossier numéro: 1985-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1982091301

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