1985003105 9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.

Texte

Article1. Article unique. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu le livre Ier, titre V du Code de commerce, notamment l'article 95;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles, notamment l'article 135, modifié par l'arrêté du Régent du 11 mars 1950;

Vu la décision du Ministre des Finances du 1er février 1965 approuvant les statuts et règlement de la Coopérative de Liquidation des opérations à terme de la Bourse de Bruxelles;

Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1975 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles;

Vu l'approbation de la Commission de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles,

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