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1985003066 BE

1985003066 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985003066 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 10 septembre 1985

Numéro: 1985003066

page: 12879

Dossier numéro: 1985-08-29/

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