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1985003064 BE

1985003064 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 6 septembre 1985

Numéro: 1985003064

page: 12759

Dossier numéro: 1985-08-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1965020301

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