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1985003062 BE

1985003062 30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration du Joker et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée Lotto

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'instauration du Joker et modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée Lotto

Source: Finances

Publication: 6 septembre 1985

Numéro: 1985003062

page: 12760

Dossier numéro: 1985-08-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1977120823

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