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1985003028 BE

1985003028 12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le texte néerlandais, le Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985003028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le texte néerlandais, le Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 3 septembre 1985

Numéro: 1985003028

page: 12616

Dossier numéro: 1985-08-12/

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